Protection sociale : AGISSONS !

La logique de solidarité qui prévalait à la création de la Sécurité Sociale en 1945, « chacun contribue selon ses moyens et reçoit selon ses besoins », s’est érodée. Si les ALD et les dépenses hospitalières sont assez bien remboursées, le montant du forfait hospitalier a explosé, le reste à charge est de 50 % pour les soins courants et la prise en charge est très faible pour les prothèses dentaires ou audio, l’optique.

 

Pour faire face au faible niveau de remboursements et aux besoins de la population, le mouvement mutualiste s’est développé à l’origine sur la base du principe de la solidarité. Depuis le 1^er janvier 2016, la complémentaire santé est obligatoire pour les bénéficiaires de la CMU et les salarié.e.s du privé (mais ni pour ceux/celles de la Fonction Publique, ni pour les chomeurs/ses, ni pour les étudiant.e.s). Pour le privé, elle est financée par l'employeur à hauteur d'au moins 50 % et bénéficie de financements publics importants (exonérations de cotisations et d'impôts). Cela se traduit par des couvertures très différentes selon la taille de l'entreprise, son secteur d'activité, les catégories de salarié.e.s, et par l’absence de prise en charge des retraité.e.s dans la plupart des cas.

 

Le mouvement mutualiste évolue aujourd’hui dans un univers extrêmement concurrentiel. Pour les opérateurs privés (instituts de prévoyance, sociétés de banque/assurance), le principe de base est la sélection par les risques. Ainsi, pour rester sur le marché et sortir vainqueur de la concurrence, tout opérateur cherche à attirer les « bons risques » (les moins malades) et à exclure les « mauvais risques » (identifiés essentiellement par l'âge et la taille de la famille) ou à leur faire payer un tarif plus élevé. Déjà, la MGEN a arrêté le prélèvement direct sur le salaire) (précompte) pour les personnels des établissements d’enseignement supérieur, ce qui lui permet de minorer ses frais généraux et oblige les mutualistes à payer autrement leur mutuelle (prélèvement bancaire).

 

Dans la Fonction publique d’État, en 2017, la mise en œuvre du « référencement » des opérateurs a été conçue selon un cahier des charges découplant prévoyance et dépendance de l’assurance maladie et autorise plusieurs opérateurs (privés inclus). À l’Éducation nationale et dans l’Enseignement supérieur, à côté de la MGEN, d’autres opérateurs (AXA, par exemple) ont candidaté. Au ministère de l’agriculture, outre Harmonie Mutuelle FP, deux sociétés d’assurance ont été retenues. Les mutuelles de la Fonction publique, dont certaines ont déjà fusionné, sont fragilisées.

 

L’accès pour tous aux soins de qualité, et partout sur le territoire, est remis en cause ! Cela va toucher toutes et tous, et plus particulièrement les retraité.e.s.

 

La MGEN – qui s’est rapprochée d’Harmonie Mutuelle - s’est lancée dans la compétition en proposant la diversification de son offre et de sa tarification, rompant ainsi avec le principe de solidarité. Bien plus, elle propose des « services » en concurrence directe avec d’autres prestataires : vente d’énergie ou assurance voyage. Cela suscite de vives réactions.

 

Certains projets avancés dans le débat pour les présidentielles menacent les remboursements et ont suscité d.e vives réactions (projet Fillon). Attaché à la logique solidaire de la Sécurité Sociale, le SNESUP-FSU se bat, avec sa fédération pour « tendre vers une assurance maladie obligatoire à 100 % »  Diverses propositions préservent le caractère solidaire de l'assurance-maladie ; fin du rôle d'assureur des complémentaires (qui se consacreraient à d'autres fonctions tout aussi indispensables) et une Sécu à 100 % ; complémentaire de santé publique (qui serait la Sécu) sur le modèle d'Alsace-Lorraine ; limitation à 20 % du rôle des mutuelles dans le remboursement des soins courants dans un cadre non concurrentiel.

 

Mettre fin aux déremboursements, assurer la prise en charge de tous les soins, faire face à la dépendance, développer la prévention, suppose de mobiliser des recettes supplémentaires, et notamment une tout autre politique de l’emploi, des salaires et de la fiscalité.

 

L’action collective est urgente. La Commission administrative du SNESUP-FSU décide de préparer un tract à destination des collègues, d’ouvrir sur le site un dossier sur l’avenir de la protection sociale et de prévoir une expression  dans le mensuel ou la VRS. Le SNESUP-FSU proposera que la FSU impulse une initiative rassemblant organisations syndicales et mouvement social, qu’elle publie un POUR Spécial. Le SNESUP-FSU s’adressera à ses partenaires syndicaux de l’enseignement supérieur et de la recherche pour une intervention commune sur ce dossier essentiel.